Ville de Breteuil
  • home
  • ★Événements
    Foire Ste Catherine Saison culturelle 2024/2025
  • Découvrir
    Autour de Breteuil Hébergements touristiques La Ville Loisirs Nouveaux arrivants Patrimoine
  • Vie municipale
    Associations Commerces Eco. Conseil municipal Emploi et stages Publications Services à la population
  • Au quotidien
    Cadre de vie Culture Éducation Environnement Formation et insertion Jeunesse ★ Dispositifs Prévention et sécurité Santé Solidarité Sport
  • Démarches
    Alerte SMS Demande d'urbanisme Guide des démarches Nous contacter Paiement en ligne Rendez-vous en ligne Saisine par Voie Electronique
  • search
  • language

Guide des démarches

Accueil / Démarches / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Nous contacter

Mairie de Breteuil

2 rue Raoul Huchez

60120 Breteuil-sur-Noye - FRANCE

+33 3 44 80 24 24

Contact par formulaire

Partenaires

C. C. de l'Oise PicardeC. C. de l'Oise Picarde
Conseil départemental de l'OiseConseil départemental de l'Oise
Région hauts de FranceRégion hauts de France
jacheteoisepicarde.frjacheteoisepicarde.fr

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire général de contact 2
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : ville@mairie-breteuil.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : DATA VIgiprotection
2, rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS Tél. 03 22 44 22 30. Email : contact@datavigiprotection.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes