08/07/2025

Considérant le nombre d'appels croissants reçu en mairie concernant des faits de démarchage à domicile ;

Monsieur le Maire de Breteuil a pris un arrêté en date du 07 Juillet 2025 pour réglementer le démarchage à domicile sur sa commune.

Cet arrêté impose aux sociétés pratiquant le démarchage de s’enregistrer auprès du service de la Police Municipale, et ce 15 jours avant de prospecter.

Il est important de souligner que l’enregistrement d’une société auprès de la mairie n’implique en aucun cas une quelconque approbation de notre part concernant leurs ventes, leurs pratiques commerciales ou la qualité des services qu’ils proposent.

L’enregistrement a pour unique objectif de nous permettre de recenser les entreprises qui pratiquent le démarchage sur notre territoire et de faciliter les contrôles éventuels. Nous tenons à vous rappeler que vous n’êtes absolument pas tenu(e) d’accueillir une personne qui se présente à votre domicile si vous n’êtes pas intéressé(e) par sa proposition.

Vous avez le droit de refuser l’accès à votre domicile sans avoir à vous justifier. Nous vous recommandons également de ne jamais signer de document ou de prendre d’engagement sous la pression d’un démarcheur.

Prenez le temps de bien réfléchir et, si besoin, de consulter d’autres professionnels avant de prendre une décision.

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Pour toute question ou si vous souhaitez signaler un comportement suspect, n’hésitez pas à contacter la Police Municipale 06.16.95.48.03  ou la Gendarmerie 17.