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Elaboration du PLU

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Elaboration du P.L.U. de Breteuil


 Réunions


Developpement du 20 janvier 2005: Principaux éléments de diagnostic (PDF)
Seance publique du 2 fevrier 2006
Elaboration du PLU
Synthése de l'ensemble des réunions de travail

 Dispositions applicables


 Vos suggestions concernants le PLU


Laissez ici toutes vos suggestions concernants l'élaboration du PLU, Lien Formulaire

 Le PLU à Breteuil, pourquoi et comment ?


Par délibération en date du 6 Mai 2002, la municipalité a engagé les études nécessaires à la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune et à sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), votée en décembre 2000.
L'objet du P.L.U. est analogue à celui du P.O.S.
Cet outil de planification urbaine permet de maîtriser et d'organiser le développement de la commune tout en préservant le cadre de vie.
Cependant, le P.L.U. doit désormais contenir un véritable  projet  d'aménagement communal qui trouve ensuite sa traduction dans les documents réglementaires.
L'étude se décompose donc en deux phases qui, pour chacune d'elle, font l'objet d'une concertation avec les habitants.
La première phase correspond, à partir d'une analyse détaillée de la commune et de son fonctionnement, à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui identifie les enjeux concernant l'organisation du territoire communal et détermine les orientations d'aménagement envisagées par la municipalité pour les 10 à 15 ans à venir.
Ce projet communal dont les principaux éléments sont exposés dans ce bulletin d'informations municipales, est mis à la concertation du public.
Afin de pouvoir échanger sur le développement de notre commune, le site internet de la ville de Breteuil présente les principaux éléments de diagnostic élaborés jusqu'alors.
Le rapport de diagnostic complet et le Porter à Connaissance synthétisant l'ensemble des servitudes et informations transmises par Monsieur le Préfet à prendre en compte dans le P.L.U. sont, par ailleurs, consultables en mairie sur support papier.
En plus de ce bulletin d'informations, le conseil municipal a organisé une réunion publique le Jeudi 2 Février 2006 à
18 h 30 heures dans les locaux du Centre Jules Verne. Cette réunion a été l'occasion d'échanger nos points de vue sur le développement de notre commune.
La concertation sur les orientations générales d'aménagement dure jusqu'à l'arrêt du P.L.U prévue mi 2006.
Vous pouvez, dès maintenant, faire part de vos remarques dans le registre ouvert en Mairie à cet effet.
A l'issue de cette première phase, les études se poursuivront et porteront sur le contenu réglementaire du P.L.U.
Vous serez consultés une nouvelle fois en fin d'année 2006, dans le cadre d'une enquête publique lors de laquelle le dossier complet sera mis à votre disposition. Un commissaire enquêteur sera alors désigné par le Tribunal Administratif pour répondre à vos questions et recueillir vos observations éventuelles.
Nous comptons sur votre participation à cette nouvelle démarche qui se veut interactive entre la municipalité et les habitants, de manière à partager, ensemble, les questions d'aménagement et d'urbanisme relatives à l'avenir de notre commune.

Votre Maire : Jacques COTEL.



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