Une gestion de l’eau concertée
La loi du 16 décembre 1964 instaure une gestion de l'eau dans son cadre naturel : le bassin hydrographique, pierre angulaire de la politique de l'eau à la française.
La loi du 3 janvier 1992 et la conférence de Rio renforcent de façon décisive cette première étape en confirmant le rôle de l'eau comme patrimoine commun de la nation.
Une ressource rare à protéger
Depuis une trentaine d'années, la France voit croître régulièrement les besoins en eau, notamment ceux de l'agriculture et des villes.
L'eau, ressource rare, doit être utilisée de façon économe et respectueuse de l'écologie des milieux aquatiques, tout en satisfaisant les besoins collectifs.
L'originalité de la politique française de l'eau réside dans sa volonté de conduire ce double effort, en concertation avec tous les acteurs concernés dans leur bassin.
La concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau
La loi sur l'eau de 1992 renforce cette concertation, avec la création d'outils de planification de l'eau au niveau de chaque grand bassin hydrographique :
chaque schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) implique les divers acteurs autour d'un projet commun.
En cohérence avec l'ensemble des obligations fixées par les lois françaises, les directives européennes et les programmes publics en cours, les SDAGE tracent les orientations d'une politique de l'eau pour les quinze ans à venir.
Ils s'imposent aux décisions administratives dans le domaine de l'eau et établissent des priorités fortes à l'échelle de chacun des bassins hydrographiques français ;
si nécessaire, des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) déclinent à l'échelon local, dans des unités hydrographiques limitées, les priorités du SDAGE.
Les six agences de l'eau interviennent dans cette nouvelle approche comme une force de proposition et d'initiative que leur rôle d'acteur financier renforce.
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