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Financement


Différents concours financiers ont été nécessaires à une telle réalisation.
La commune de Breteuil, bien positionnée avant la modification des critères d’éligibilité en ce type de projet, est parvenue à mettre sur pied un montage financier pris en charge à près de 70 % des travaux répartis entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l’Oise.
De plus, deux emprunts ont été réalisés auprès de Caisse Régionale de Crédit agricole à hauteur de 150 000 € chacun ; ces deux emprunts ont été bonifiés à hauteur de 10 % par le Conseil Régional de Picardie.



Le montage final peut être détaillé comme suit:


 Dépenses TTC


DDE de l'Oise908 €Mission d'assistance dossier "loi sur l'eau"
SESEAR12152,23 €Etude de valorisation agricole des boues
SETUDE8204,80 €Etude d'impact
FONDASOL3732,72 €Etude de sols
COSSARD Francis2517,58 €Bornage terrain - travaux de géométre
EDF GDF9298,78 €Construction d'un transformateur électrique (tarif vert)
COPITEC2091,80 €Reprographie
BOAMP3176,58 €Frais d'annonces légales
SEAO2066,52 €Alimentation en eau potable
VERITAS29565,12 €Mission de contrôle technique
DDE de l'Oise60083,31 €Mission de conduite d'opération
VERITAS9669,66 €Mission de coordination SPS (sécurité, protection de la santé des travailleurs)
SETEGUE/GALLOIS251911,09 €Mission de maîtrise d'oeuvre et architecte
SETEGUE13156 €Volet "communication"



 Travaux TTC


Lot N°1: Construction  
Titulaire:France Assainissement1173797,70 €
Sous traitants:ZUB 
 ADESS 
 DRD Industrie 
 Europe Environnement 
 IMPER Etanchéité 
 JAMES 
 MAW 
 MORDACQUE Serrure 
 OTIME Littoral 
 PROFILAM 
 TECHNIPLAST 
Total TTC Lot N°1 3924245,94 €
Lot N°2: Transfert gravitaire des effluents  
Titulaire:Oise TP308346,36 €



 Recettes HT


Conseil Général de l'Oise:46900 €sur le lot N°2
Conseil Général de l'Oise:849200 €sur le lot N°1
Agence de l'Eau Seine Normandie:1229742 €sur le lot N°1
Agence de l'Eau Seine Normandie:156354,50 €sur le lot N°2
Agence de l'Eau Seine Normandie:185601 €Bassin d'orage



 Emprunts HT


Caisse d'épargne de Picardie:600000 € 
Caisse Régionale du Crédit Agricole:
(Emprunt bonifié par le Conseil Régional de Picardie)
150000 €sur le lot N°1
Caisse Régionale du Crédit Agricole:
(Emprunt bonifié par le Conseil Régional de Picardie)
150000 €sur le lot N°2



 Total


Total des dépenses:3878524,98 €
Total des subventions:2467797,50 €
Total des recettes:3367797,50 €





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