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L'eau: ressource essentielle

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La gestion de l'Eau


En France, l'organisation des services de l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes et de leurs groupements.
En effet, depuis les lois de décentralisation de mars 1982 et janvier 1983, l'Etat a vu son rôle limité à la police des eaux (autorisation de prélèvement et de rejet), et à la garantie de la salubrité et de la sécurité publique.
Compétence de la commune, le service public de l'eau consiste d'une part à alimenter en eau potable des usagers et d'autre part à assurer l'assainissement des eaux usées.
Le secteur de la distribution de l'eau et de l'assainissement n'a jamais été organisé en monopole public, comme la plupart des activités de service public après 1945.
Les collectivités locales (les communes et leurs regroupements) peuvent choisir la gestion déléguée à des opérateurs privés ou le système de régie.
Certaines règles sont communes à tous les modes de gestion. Ainsi, la desserte en eau potable, qui est un service public de compétence communale, doit respecter les principes qui s'imposent à tout service public : continuité du service, égalité de traitement des usagers, transparence et équilibre financier.

Le service de distribution d'eau potable est un service public industriel et commercial : il doit disposer d'un budget distinct permettant de déterminer le coût du service rendu et d'assurer son équilibre.

Les dépenses d'investissement et de fonctionnement doivent être couvertes par les recettes du service.
A titre exceptionnel, des subventions en provenance du budget général peuvent être admises.
Les enjeux politiques et économiques sont élevés. Le maire est personnellement, politiquement, mais aussi judiciairement responsable de la qualité des services et des tarifs appliqués aux usagers.
Le budget, financé par les usagers, doit être équilibré.
Les sommes en jeu sont considérables : 9 milliards d'euros pour les dépenses d'assainissement et d'épuration pour l'année 2000.



Financement et coût de l'Eau


L'eau a un coût qui résulte des charges d'investissement et de fonctionnement engendrées par les services d'eau potable et d'assainissement (réseaux, captage, transport, stockage, traitement, assainissement après usage).
Le prix de l'eau n'est pas unique.
En effet, de nombreuses variables contribuent à la formation du prix dans chaque commune : 
- Les conditions physiques et géographiques, à savoir la densité du réseau naturel (s'il en existe un), sa proximité, sa qualité, le volume disponible, sa régularité.
En matière de nappes phréatiques, par exemple, les régions de France ne sont pas logées à la même enseigne. 
-  Les conditions financières : de nombreux paramètres interviennent, tels que l'âge des installations les régimes de subventions, la variété des charges d'amortissement, le choix du mode de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement. 
- Les redevances sont nombreuses et variables.
Il n'y a en effet pas de prix unique de l'eau en France et donc pas de principe de péréquation tarifaire géographique.
Au-delà du montant de la facture d'eau présentée aux usagers, le problème posé est celui de la forte augmentation du prix de l'eau ces dernières années et de la très grande disparité relevée d'une commune à l'autre, notamment par une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF].



Le traitement des Eaux usées


L'eau étant une ressource en partie renouvelable, il est nécessaire de la protéger de l'impact des activités humaines puisque la pollution porte atteinte à sa capacité d'auto-épuration.
Le grand défi contemporain est celui de l'assainissement. D'ici à la fin de 2005, dans toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants, les eaux usées, rejetées par les utilisateurs, devront être traitées dans des stations d'épuration et, pour les zones d'habitat peu denses, dans des installations d'assainissement autonome contrôlées par les communes.

Les principales sources de pollutions urbaines
Ces rejets urbains proviennent des différents usages domestiques de l'eau :
- les eaux ménagères provenant des salles de bains, des cuisines, des eaux de lavages sont chargées de détergents, de graisses, de solvant et de débris organiques.
- les eaux "vannes" provenant des WC sont chargées de matières organiques azotées et de germes fécaux.

A ceux-ci s'ajoutent :
- les rejets industriels, commerciaux et artisanaux.
- les eaux pluviales qui lessivent les toits et le bitume et sont chargées en produits minéraux et organiques.
Réduire prioritairement les pollutions domestiques par le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel grâce à l'assainissement.
L'assainissement collectif. Une directive du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1991 relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines, demande aux Etats membres de veiller à ce que toutes les communes de plus de 2 000 habitants soient reliées à des réseaux de collecte et des stations d'épuration.
En France, la loi du 3 janvier 1992 dite "loi sur l'eau" et le décret échelonné du 3 juin 1994 ont transposé cette directive.
Un calendrier de mise en conformité des systèmes d'assainissement a été établi. Cet échéancier court de 1998 à 2005.
Il concerne les obligations de collecte, de traitement et de surveillance des effluents domestiques.
Le traitement de l'eau en station d'épuration produit des boues résiduaires contenant de l'eau mais aussi, des matières organiques et parfois des micropolluants organiques ou minéraux.
Actuellement ces boues sont recyclées et utilisées en agriculture comme engrais pour 60%, mises en décharges pour 25% et incinérées pour 15%.




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