Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
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Le service d'état civil et d'accueil |
|  | En l'Hôtel de ville de Breteuil
Rue Raoul Huchez
Tel: 03 44 80 24 24
Fax: 03 44 80 16 33
Contacter le service par mail
horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30.
les services de l'état civil : Passeport biométrique, carte nationale d'identité, mariage, baptême civil, acte de reconnaissance, duplicata de livret de famille, décès, certificat de concubinage, demande de débit de boissons, sortie de territoire, recensement militaire,
Les services de l'accueil : Photocopies, fax, certificat de cession de véhicules, demande d'imprimés d'immatriculation de véhicules et imprimés pour visite médicale (permis de conduire), horaires de cars, calendrier tri sélectif, demande de médaille de travail, document de chasse, déclaration de perte, demande d'incription sur les listes éléctorales, demande de réservation de salle, remise des dossiers de demande de logement.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter l'accueil  Passeport biométrique
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Pour toutes demandes il reste indispensable de se présenter avec un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois) et d’une copie d’acte de naissance préalablement demandée auprès de la commune de naissance (datée de moins de 3 mois). Le passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Ce nouveau système, reposant sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé sur l’ensemble de la chaîne, présente plusieurs avantages : les nouveaux titres seront moins sensibles à la fraude, car leur production sera centralisée et les documents seront personnalisés ; il sera donc plus difficile de voler les documents vierges, l’une des faiblesses du dispositif papier traditionnel, qui était également très vulnérable au maquillage et à la confection de faux documents.
Dans le nouveau dispositif, la mairie missionnée et équipée par l’Etat assurera seulement le recueil des données et la remise des passeports aux demandeurs, la Préfecture restera exclusivement compétente pour assurer l’instruction et la validation des demandes, quant à la fabrication du titre, elle sera effectuée par l’imprimerie nationale. Les usagers tireront plusieurs bénéfices de la mise en place de ce nouveau passeport : le délai moyen de délivrance sera désormais d’une semaine, et lors de la demande de renouvellement.
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| Tarifs 2010 des passeports biométriques (si vous apportez votre photo) | - 86€ pour le demandeur majeur
- 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans
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| Tarifs 2010 des passeports biométriques (photo réalisée à partir du dispositif en Mairie) | - 89€ pour le demandeur majeur
- 45€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 20€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans
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Horaires d'ouverture pour la réalisation d'un passeport : Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 11h.
Les timbres fiscaux peuvent-être achetés auprès d'un bureau de tabac ou à la Perception située à proximité de la Mairie.
Pour toutes demandes, merci de contacter l'accueil de la Mairie de Breteuil au 03 44 80 24 24.
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Le service Affaires scolaires |
| | AFFAIRES SCOLAIRES
Elue en charge: Mme Machu
En l'Hôtel de ville de Breteuil
Rue Raoul Huchez
Tel: 03 44 80 24 28
Fax: 03 44 80 16 33
Contacter le service par mail
Horaires: Ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30, le premier samedi du mois de 9h à 11h30 et fermé les mercredis.
Le service des affaires scolaires gère les écoles primaire et maternelles. Il vous permet de réserver et de régler les repas du restaurant scolaire. Les inscriptions scolaires sont également effectuées dans ce service. |
Présentation du service Urbanisme |
| | URBANISME
Elu en charge: M. Cauwel
Hôtel de ville de Breteuil
Rue Raoul Huchez
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Tel: 03 44 80 24 24
Fax: 03 44 80 16 33
Contacter le service par mail
Missions principales: Réception, enregistrement et transmission à la direction départementale de l’équipement, des permis de construire, permis d'aménagement, déclarations préalables (documents disponibles sur ce site).
De plus le service renseigne le public sur les questions d'urbanisme.
Il assure aussi l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner et des certificats d'urbanisme.
Enfin le service assure le suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public. Il délivre également les autorisations d'occupation du domaine public.
+ d'infos >>> |
| | services techniques de Breteuil
Directeur: M. Cailleux
Elu en charge: M. Fongueuse
Secrétariat : Mme Paris
Rue Basse St Cyr
Tel: 03 44 80 14 79
Fax: 03 44 80 16 33
Contacter le service par mail
Nous nous attachons chaque jour à ce que notre petite ville de Breteuil soit la plus propre et la plus accueillante possible pour le confort et le bien être de tous.
Je vous rappelle que vous pouvez nous contacter tous les matins au secrétariat (03.44.80.14.79) de 8h30 à 12h00.
Nous avons également mis en place un accueil pour les animaux perdus, qui nous sont déposés par la Police Municipale pour une durée de 48 heures avant d’être dirigés vers la S.P.A.
Si vous perdez votre animal de compagnie, n’hésitez pas à nous rendre visite afin de vérifier s’il a été recueilli par nos services. |
Présentation du service des sports |
| | Service des sports
responsables: M. Courson Luc, M. Lestuvée Nicolas
Elu(e)s en charge: Mme Sénéchal et M. Mionnet
Tel: 03 44 80 24 26
Fax: 03 44 80 16 33
Contacter le service par mail
Missions :
Coordinateur du "CEL"
Suivi du CEL
Gestion des installations sportives (stade Jacques Descamps, stade Frédéric Maître, les courts de tennis)
Intervention au CLSH et à la maison de l’enfant
Intervention à l’école Hippolyte Bayard
Etre à l'écoute des associations sportives.
+d'infos
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| | POLICE MUNICIPALE
9, rue Basse Saint-Cyr,
Tel:03 44 07 10 11
Port: 06 16 95 48 03 (en cas d'absence laisser un message ou en cas d'urgence contacter la Gendarmerie par le 17, le 15 pour le SAMU et le 18 pour les pompiers).
Contacter le service par mail
Le concept de la Police Municipale vise à se rendre plus proche de la population et de donner toute sa place à la lutte contre la petite et moyenne délinquance.
Accessible au public et observateur attentif de la vie, le gardien de police municipale devient un médiateur contribuant au maintien de la tranquillité publique.
Cette Police est également au service des Brituliens pour établir les dossiers administratifs suivants :
Demande de titre de séjour, Demande de Naturalisation, Demande d’attestation d’accueil, Service objets trouvés, Déclaration et suivi des chiens susceptibles d’être dangereux, Accueil du public pour tout problème rencontré par les administrés.
+ d'infos>>>> |
Demande concernant le cimetière et le columbarium |
| | Contacter l’adjoint M. Marcotte
Permanences les mercredis de 16 heures à 18 heures 30.
Tél. : 03 44 80 24 24
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