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Plan Local d'Urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme


Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Le PLU de la Ville de Breteuil approuvé le 27/06/2010 est constitué de différents documents :

- Le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

- Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- Les orientations d’aménagement

- Le règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

- Les annexes
 
Le dossier est consultable en Mairie au service urbanisme et sur le site de la Ville.

Documents graphiques
Pièces écrites
Elaboration du PLU


Modifications et Révisions du PLU


Le PLU a fait l'objet d'une modification le 28 mai 2008 et fait actuellement l'objet d'une révision simplifiée.

Modification N°1 : Juillet 2008
Révision simplifiée N°1 : Aout 2009

Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)


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