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Retrouvez dans le document ci joint un recueil des actes administratifs de la commune de Breteuil.

A noter: Le Code Général des collectivités territoriales prévoit que « ...dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dispositif  des délibérations à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs. Sont considérées comme ayant un caractère réglementaire, les délibérations de portée générale, impersonnelles, et le plus souvent permanentes. Les rapports de présentation et la retranscription des débats n’ont pas à figurer dans le recueil... » (En application de la loi d’orientation N°92-125)