Plan local d'urbanisme

Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU de la Ville de Breteuil approuvé le 27/06/2010 est constitué de différents documents :

- Le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Les orientations d’aménagement
- Le règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
- Les annexes

Le dossier est consultable en Mairie au service urbanisme et à partir des liens ci dessous.

Documents graphiques

Plan échelle 1/2000
Plan échelle 1/5000
Projet d'aménagement et de développement durable

Pièces écrites

Réglement du PLU
Emplacements réservés
Orientations d'aménagement particuliéres

Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)