Démarches et demandes d'actes

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.

Biometrie passeportPour toutes demandes il reste indispensable de se présenter avec un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois) et d’une copie d’acte de naissance préalablement demandée auprès de la commune de naissance (datée de moins de 3 mois). Le passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Ce nouveau système, reposant sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé sur l’ensemble de la chaîne, présente plusieurs avantages : les nouveaux titres seront moins sensibles à la fraude, car leur production sera centralisée et les documents seront personnalisés ; il sera donc plus difficile de voler les documents vierges, l’une des faiblesses du dispositif papier traditionnel, qui était également très vulnérable au maquillage et à la confection de faux documents.

Dans le nouveau dispositif, la mairie missionnée et équipée par l’Etat assurera seulement le recueil des données et la remise des passeports aux demandeurs, la Préfecture restera exclusivement compétente pour assurer l’instruction et la validation des demandes, quant à la fabrication du titre, elle sera effectuée par l’imprimerie nationale. Les usagers tireront plusieurs bénéfices de la mise en place de ce nouveau passeport : le délai moyen de délivrance sera désormais d’une semaine, et lors de la demande de renouvellement.

Tarifs des passeports biométriques

- 86€ pour le demandeur majeur
- 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans

Au moment de la demande, différents justificatifs vous seront demandés. Pensez à vous munir de :

- deux photographies d'identité identiques parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45 mm,

- un justificatif d'état civil qui sera : soit une copie intégrale de votre acte de naissance, ou, à défaut, la copie intégrale de votre acte de mariage,

- un justificatif de nationalité française si celle-ci a été acquise,

- un justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...) en cours de validité,

- une pièce d'identité en cours de validité.

Horaires d'ouverture pour la réalisation d'un passeport : Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.

Les timbres fiscaux peuvent-être achetés auprès d'un bureau de tabac ou à la Perception située à proximité de la Mairie.
Pour toutes demandes, merci de contacter l'accueil de la Mairie de Breteuil au 03 44 80 24 24.